Conditions Générales
avril 17, 2020 2026-04-20 11:27Conditions Générales
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – EQUIMEDIX SARL
- Informations légales EQUIMEDIX SARL Casablanca – Maroc Email : contact@equimedix.ma Téléphone : 06 39 43 67 61
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
- Objet Les présentes conditions régissent :
La vente d’équipements médicaux
Les prestations associées (installation, maintenance, calibration, formation)
L’utilisation du site internet EquiMedix
- Formation du contrat Toute commande devient ferme après :
✔ Validation du client (devis signé, email ou commande en ligne)
👉 Le devis validé constitue un engagement contractuel.
- Prix et disponibilité Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD)
EQUIMEDIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles
⚠️ En cas d’erreur (prix, description, disponibilité), EQUIMEDIX se réserve le droit de correction sans engagement.
👉 Les images des produits sont non contractuelles (variations possibles).
- Réserve de propriété Les produits restent la propriété de EQUIMEDIX jusqu’au paiement intégral.
👉 Le transfert des risques intervient à la livraison.
- Livraison Les délais sont donnés à titre indicatif
EQUIMEDIX ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté
Le client doit s’assurer :
De la disponibilité pour réceptionner la marchandise
De l’exactitude des informations de livraison
- Installation et services Dans le cadre des prestations :
Le client doit garantir des conditions techniques conformes (électricité, espace, sécurité…)
Toute intervention retardée pour cause client peut être facturée
- Garantie Les produits vendus bénéficient uniquement des garanties du fabricant, le cas échéant.
EQUIMEDIX décline toute garantie implicite, notamment :
Qualité marchande
Adaptation à un usage spécifique
👉 En cas d’export, les garanties peuvent être modifiées ou annulées.
- Retours et service après-vente (RMA) ⚠️ Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.
Le client doit obligatoirement obtenir un numéro RMA.
Informations nécessaires : Nom client
Numéro de facture
Numéro de série
Description du problème
📦 Conditions :
Produit retourné dans son emballage d’origine
Produit complet avec accessoires
- Responsabilité La responsabilité de EQUIMEDIX est limitée :
✔ Au montant du produit concerné
EQUIMEDIX ne pourra être tenu responsable de :
Mauvaise utilisation
Installation non conforme
Non-respect des recommandations techniques
Perte d’exploitation ou dommages indirects
- Obligations du client Le client s’engage à :
Utiliser les équipements conformément aux normes
Respecter les conditions d’utilisation
Assurer un entretien approprié
👉 Toute utilisation non conforme peut annuler la garantie.
- Accès au site L’accès au site est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
EQUIMEDIX accorde un droit :
Non exclusif
Non transférable
Révocable
- Propriété intellectuelle Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de EQUIMEDIX.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
- Données personnelles Les données collectées sont utilisées pour :
Traitement des commandes
Relation client
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
- Force majeure EQUIMEDIX ne pourra être tenu responsable en cas de :
Retard fournisseur
Problème logistique
Événements imprévisibles indépendants de sa volonté
- Droit applicable Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.